conditions générales de vente
1 – Champ d’application
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Les présentes conditions générales et de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute utilisation de la plateforme de réservation accessible sur le Site internet www.treacyvictoria.com ou www.treacyvictoria-shop.fr ou encore de l’application mobile dédiée (‘les Sites’ ou ‘l’Application’), pour la réservation et l’achat de Prestations sur le thème de la beauté et du bien-être (‘le Service’ ou ‘les Services’) proposés par treacy victoria et effectués par des tiers professionnels (‘les Prestataires’) à destination de clients non professionnels (‘Les Utilisateurs’ ou ‘l’Utilisateur’).
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Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le Site internet www.treacyvictoria.com et l'application L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
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Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services que pourraient proposer les Prestataires.
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Ces Conditions Générales d’utilisation et de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site www.treacyvictoria.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de treacy victoria constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Utilisateur.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à
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treacy victoria
118 rue dur docteur bauer
93400 St Ouen
Telephone : 0659337205
Email : contact@treacyvictoria.com
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L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et les accepter avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation des Sites internet www.treacyvictoria.com et www.treacyvictoria-shop.fr
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Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la réservation et au paiement par l’Utilisateur est celle en vigueur sur les Sites et l’Application à la date de passation de la commande.
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2 – Présentation du Site et des Services fournis
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La société treacy victoria permet, par l’intermédiaire de ses Sites ou de son Application mobile LOGE BY TREACY VICTORIA, à un Utilisateur, préalablement inscrit/enregistré, de réserver et de payer en ligne des prestations de service liées à la beauté et au bien-être, réalisées par des Prestataires indépendants, professionnels, sélectionnés par treacy victoria.
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Le Service permet à l’Utilisateur d’envoyer une demande de rendez-vous pour une prestation déterminée qui sera réalisée par un Prestataire professionnel partenaire suivant un lieu, une date et une heure de rendez-vous, choisi par l’Utilisateur en fonction de la disponibilité affichée sur les Sites ou sur l’Application mobile.
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treacy victoria concentre ses efforts pour proposer à l’Utilisateur le meilleur Prestataire, en fonction de la disponibilité, et la proximité de l’adresse indiquée par l’Utilisateur pour le rendez-vous.
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treacy victoria est un intermédiaire facilitant la mise en relation et la prise de rendez-vous entre l’Utilisateur et un Prestataire indépendant.
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3 – Information précontractuelle – Acceptation des CGU/CGV
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L’Utilisateur reconnait avoir eu communication, préalablement à son inscription sur le Site ou l’Application et avant la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ainsi que de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier:
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– les caractéristiques essentielles des services, compte tenu du support de communication utilisé et de la prestation concernée ;
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– le prix des prestations de service;
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– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à réaliser la prestation ;
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– les informations relatives à l’identité de la Plateforme treacy victoria, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
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– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
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– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
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– les informations relatives à l’absence de droit de rétractation, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
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Le fait pour une personne physique (ou morale), de s’inscrire au Service en créant un Compte Utilisateur et de réserver et payer en ligne sur le Sites internets www.treacyvictotia.com et www.treacyvictoria-shop.fr, ou via l’Application mobile, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à treacy victoria.
En utilisant l’Application ou le Service, l’Utilisateur accepte par ailleurs :
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de télécharger et utiliser l’Application pour un usage exclusivement personnel et de ne pas céder à un tiers la commande ;
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de ne pas autoriser des tiers à utiliser le Compte Utilisateur ;
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de ne pas céder où transférer le Compte Utilisateur à toute autre personne physique ou morale ;
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de ne pas utiliser le Service ou l’Application à des fins illégales, notamment pour envoyer ou sauvegarder des contenus illégaux ou à des fins frauduleuses ;
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de ne pas utiliser le Service ou l’Application afin de nuire, d’embarrasser ou de déranger des tiers;
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de ne pas compromettre le bon fonctionnement du réseau ;
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de ne pas perturber le Service ou l’Application d’une quelconque façon ;
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de ne pas utiliser le Service ou l’Application avec un GSM incompatible ou interdit ;
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de respecter toute la législation applicable de son pays d’origine, du pays, de l’état et/ ou de la ville où il se trouve quand il utilise l’Application ou le Service.
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treacy victoria se réserve le droit de suspendre immédiatement, de plein droit et sans indemnité ni formalité préalable, toute réservation en cas de violation des présentes Conditions.
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4 - Accès aux Services et création du Compte Utilisateur
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Les Services sont accessibles par le biais de l’utilisation du des Sites internet ou l’Application mise à disposition gratuitement par treacy victoria, et par contact direct auprès du service de prestations Sur-mesure accessible sur les Sites et sur l’Application.
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Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit impérativement passer par l’un des deux accès proposés, seuls moyens autorisés par treacy victoria.
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L’Application est compatible avec les systèmes IOS 7 et 8 ou android, elle est téléchargée et installée par les soins de l’Utilisateur sur son smartphone. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il télécharge une application adéquate à et compatible avec son téléphone.
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treacy victoria décline toute responsabilité si le téléphone mobile de l’Utilisateur n’est pas compatible ou s’il télécharge une version de l’application inadéquate. treacy victoria se réserve le droit de mettre un terme aux Services et à l’utilisation de l’application si l’Utilisateur en fait usage avec un GSM incompatible ou interdit.
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L’accès au Site ou à l’Application est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Les Sites et l’Application sont accessibles 24h/24 et 7 jours/7. Toutefois, treacy victoria se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site, l’Application ou l’accès à un ou plusieurs Services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative. treacy victoria se réserve également le droit de compléter, de modifier ou de supprimer, à tout moment le contenu de la plate-forme et/ou un ou plusieurs Services qui y sont disponibles en fonction notamment de l’évolution de la technologie.
Création d’un Compte Utilisateur
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Pour pouvoir accéder à la réservation des Services proposés par treacy victoria (réservation et commande d’une prestation), l’Utilisateur doit procéder à la création d’un compte personnel dit « Compte Utilisateur ».
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L’ouverture d’un Compte Utilisateur est réservée aux personnes majeures, disposant d’une pleine capacité juridique. Un mineur n’est pas autorisé à s’inscrire.
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L’Utilisateur doit remplir le formulaire d’ouverture de compte et renseigner un email valide et un mot de passe permettant de sécuriser la connexion à son compte personnel.
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Les identifiants de connexion sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués par l’Utilisateur à des tiers. L’Utilisateur en assure seul la confidentialité et sera, en toutes circonstances, seul responsable de leur utilisation. treacy victoria se réserve le droit, pour des raisons techniques et/ou de sécurité, de modifier, radier unilatéralement et sans préavis les codes identifiants d’un Utilisateur après l’en avoir averti.
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La création du Compte Utilisateur ne pourra être validée qu’à la suite de l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente par l’Utilisateur, qui reconnaîtra par là-même en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Une fois le Compte Utilisateur créé, le client pourra réserver un rendez-vous, compléter les informations personnelles le concernant et payer sur l’Application des prestations proposées et réalisées par des Prestataires indépendants.
5 - Commande
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Pour effectuer une réservation de prestation, l’Utilisateur doit préalablement s’assurer que son employeur soin sur la liste des entreprises où treacy victoria ce déplace ou qu'il est éligible au périmètre géographique couvert par le Service.
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L’Utilisateur choisit parmi les prestations présentées en temps réel sur l’Application au jour de la commande. A cette étape, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réalisation de la prestation présentée sur les Sites ou l’Application et, le cas échéant, avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause. L’Utilisateur est seul responsable de son choix d’activités et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de treacy victoria ne peut être recherchée à cet égard.
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Afin de procéder à la réservation de la prestation, treacy victoria donne accès aux disponibilités des Jours de présence dans l'entreprise en temps réel. L’Utilisateur peut ainsi sélectionner le jour et l’heure qui lui convient pour la prestation demandée.
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L’Utilisateur devra ensuite compléter les informations personnelles le concernant telles que : son nom, son prénom, son numéro de téléphone mobile et toutes les informations concernant le lieu du rendez-vous afin que le Prestataire puisse s’y rendre sans difficulté. Ces informations doivent être exactes et justifiées à la première demande de treacy victoria, elles doivent en outre être mises à jour régulièrement par l’utilisateur.
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L’Utilisateur garantit que les informations communiquées à treacy victoria sont exactes et complètes. treacy victoria peut à tout moment vérifier lesdites informations et refuser l’accès au Service ou l’utilisation de l’Application sans devoir motiver sa décision.
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L’Utilisateur accepte que ses données à caractère personnel (nom, prénom, téléphone, adresse et informations complémentaires sur les accès au lieu de rendez-vous) soient communiquées au Prestataire réservé pour la prestation.
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Il appartient à l’Utilisateur de sélectionner sur les Sites ou l’Application la prestation de service qu’il souhaite réserver. Il valide ensuite le détail et le prix total de sa commande.
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Après validation de sa réservation, l’Utilisateur reçoit par email un accusé de réception de la demande auprès de treacy victoria. treacy victoria invite l’Utilisateur à consulter sa messagerie électronique pour s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne recevrait pas cet email, il lui incombe de contacter treacy victoria
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En aucun cas la responsabilité de treacy victoria ne pourra être retenue si l’Utilisateur ne reçoit pas d’email de treacy victoria en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées ou d’un problème de serveur de sa messagerie personnelle.
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En cas d’impossibilité de respecter la date de réservation proposée sur les Sites ou l’Application, treacy victoria s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par téléphone, mail ou courrier.
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6 - Tarifs et Paiement
Les tarifs des prestations proposées sont ceux valables au jour de la réservation et de la commande sur les Sites ou l’ApplicationLes tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par les Prestataires en accord avec la politique de treacy victoria.
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Ces tarifs sont des forfaits exprimés en euros Toutes Taxes Comprises en euros. Ils comprennent les frais de matériel et de déplacement des Prestataires professionnels sur le lieu de rendez-vous indiqué par l’Utilisateur et les services de la société treacy victoria.
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Les tarifs sont susceptibles de modifications, ils peuvent être modifiés ou actualisés par treacy victoria à tout moment. Il appartient à l’Utilisateur de rester informé des tarifs en vigueur au moment de sa réservation et de la passation de sa commande.
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La réservation d’une prestation sur les Sites ou l’Application emporte engagement ferme et définitif du paiement de la prestation par l’Utilisateur, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, qu’il aura préalablement lues et acceptées.
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L’Utilisateur reconnait que treacy victoria peut débiter, au nom et pour le compte de la société, le compte lié au numéro de la carte de crédit qu’il lui aura été communiquée lors de création de son Compte Utilisateur ou lors de la réservation de sa première commande, pour effectuer le règlement des prestations de beauté et de bien-être réservées et commandées, y compris les taxes et les pénalités de retard ou frais d’annulation éventuels.
L’Utilisateur est responsable du paiement des sommes dues en vertu de chaque prestation réalisée par un Prestataire.
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A l'encaissement de commande une facture de la prestation facturée sera expressément adressée à l’utilisateur.
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treacy victoria se réserve le droit de suspendre toute réservation d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure, dans l’attente du règlement de cette commande préalable, et ce quel que soit le mode de paiement.
Paiement sécurisé
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treacy victoria utilise un système de paiement sécurisé tiers (“le système de paiement” stripe ). Le traitement des paiements ou des crédits éventuels découlant de l’utilisation des Sites ou l’Application et du service sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement partenaire de treacy victoria et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit de l’Utilisateur. treacy victoria décline toute responsabilité en cas d’erreur due au système de paiement.
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Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur permettent de mener à bien la transaction. Elles seront enregistrées et utilisées par treacy victoria conformément à ses déclarations en matière de confidentialité et de cookies. Il autorise « le système de paiement » à conserver ses données bancaires pour le compte de treacy victoria afin de faciliter les prochaines commandes ».
treacy victoria pourra demander à l’Utilisateur, par email ou par téléphone, des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la commande et de l’adresse du porteur de la carte.
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L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant collectées au moment du paiement, à charge pour lui d’en faire la demande par courrier (au siège social de treacy victoria ou par courrier électronique à l’adresse contact@treacyvictoria.com
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Il est rappelé que treacy victoria est un intermédiaire et n’est nullement partie au contrat né entre l’Utilisateur et le Prestataire indépendant. les Sites ou L’Application éditée par treacy victoria sont une seule plateforme dédiée à la réservation et au paiement de prestations effectuées par des Prestataires auprès de l’Utilisateur. treacy victoria est dûment habilitée à encaisser et facturer au nom et pour le compte du Prestataire le paiement de la prestation qu’il a réalisée.
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7 – Exécution de la prestation
A domicile:
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Dans le cadre de sa relation avec l’Utilisateur, le Prestataire est tenu d’exécuter sa prestation conformément aux usages de sa profession et toute prestation de beauté et de bien être à domicile.
L’utilisateur s’engage à respecter les règles de ponctualité .
L'utilisateur doit permettre la mise en œuvre efficiente de la prestation notamment en donnant accès à une prise électrique, de l’eau et de la lumière pour permettre au Prestataire de disposer des conditions propices à l’exécution d’une prestation de beauté et de bien-être à domicile dans un temps imparti. Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas en mesure de fournir ces dispositions au Prestataire, il devra subir les conséquences de l’impossibilité pour le Prestataire de réaliser la ou les prestations commandées, sans pouvoir en solliciter le remboursement ou une quelconque réduction de prix.
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De maniere generale:
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L’Utilisateur s’engage également à informer le Prestataire de toute allergie connue dont il souffrirait ou de toute contre-indication à l’égard de certaines substances ou produits que pourrait utiliser le Prestataire.
En cas de grossesse, il est préférable de demander l’avis de son médecin ou du Prestataire réservé qui pourra refuser de réaliser la prestation.
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La prestation fournie par le Prestataire sera considérée comme régulièrement et pleinement exécutée si l’utilisateur ne fait pas part des difficultés rencontrées ou des réserves immédiatement après la réalisation de la prestation. En outre l’Utilisateur devra avertir sans délai treacy victoria de tout manquement caractérisé du Prestataire.
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Responsabilité en cas de litige: treacy victoria engage sa responsabilité dans la résolution des litiges client sous un mois dans le cadre des CGU acceptées par le client. L’Utilisateur peut à tout moment adresser une réclamation par courrier (au siège social de treacy victoria) ou par courrier électronique à l’adresse contact@trecyvictoria.com.
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8- Obligations de l’utilisateur
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L’Utilisateur s’engage à ne pas contacter ou solliciter l’intervention d’un prestataire avec lequel il a été mis en contact par treacy victoria sans utiliser les Sites ou l'Application. A défaut, il s’engage à indemniser treacy victoria pour le préjudice direct et indirect subi de ce fait, avec un minimum de 1000€.
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9 – Exclusion du Droit de rétractation
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Conformément à l’article L 121-21-8, 12°) du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour toute prestation de service de loisir devant être fournie à une date ou une période déterminée.
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10 – Annulation de la réservation
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Les demandes d’annulation sont traitées par le service client de treacy victoria du lundi au vendredi (à l’exclusion des jours fériés) de 9h30 à 19h30. L’utilisateur a la possibilité d’annuler sans frais sa réservation jusqu’à 24 heures ouvrées avant le jour du rendez-vous, à l’exclusion des dimanches et jours fériés.
Dans le cas où l’Utilisateur souhaite annuler ou modifier sa réservation dans un délai compris entre 8 heures et 4h ouvrées avant le rendez-vous, treacy victoria se réserve le droit de facturer à l’utilisateur des frais d’annulation de 10€. Pour toute annulation les dimanches, jours fériés ou adressée dans un délai inférieur à 4 heures ouvrées avant le rendez-vous, treacy victoria se réserve le droit de facturer à l’utilisateur des frais d’annulation équivalents à 100% du montant de la commande. L’Utilisateur reconnaît ainsi que sa Carte bancaire pourra être débitée du montant de la prestation par treacy victoria à titre de dédommagement dû à une annulation tardive.
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Dans le cas où l’utilisateur souhaiterait prendre un rendez-vous pour une prestation dans la journée, c-a-d dans un délai inférieur à 8 heures ouvrées suivant le moment de sa réservation via l’Application, ce dernier reconnait que cette réservation ne sera pas modifiable et, qu’en cas d’annulation, treacy victoria se réserve de droit d’appliquer des frais d’annulation équivalents à 100% du montant de la commande.
Les retards de l’Utilisateur ou du Prestataire sont tolérés jusqu’à 15 minutes après l’heure de rendez-vous convenu. Passé ce délai, si l’Utilisateur ou le Prestataire sont en retard, ils sont libres l’un et l’autre d’accepter ou refuser le rendez-vous avec ou sans report de la prestation.
Le Prestataire est tenu d’informer la société treacy victoria de la situation afin qu’aucune pénalité d’annulation ne soit appliquée au client si le retard est du fait du prestataire.
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11 – Responsabilité
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treacy victoria s’efforcera de maintenir les Sites, l’Application et leurs contenus dans un état correct et actualisé, mais ne garantit pas que ces derniers soient exempts d’erreurs, de défauts, de logiciels malveillants ou de virus, ou que les Sites et/ou l’Application sont corrects, actualisés et exacts.
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treacy victoria ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels dommages découlant de l’utilisation (ou de l’incapacité à utiliser) les Sites ou l’Application, y compris des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations, des Sites ou de l’Application, sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence de treacy victoria.
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Par ailleurs, treacy victoria ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dommages découlant de l’utilisation (ou de l’incapacité à utiliser) des moyens électroniques de communication avec les Sites ou l’Application, notamment les dommages découlant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, d’une interception ou d’une manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et la transmission de virus.
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12 – Absence de garantie
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treacy victoria s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir sa plate-forme de réservation et les disponibilités de prise de rendez-vous à jour en temps réel, afin de permettre la confirmation des réservations sollicités par l’Utilisateur de façon systématique. A cet égard, treacy victoria n’est tenue qu’à une obligation de moyen, et ne peut garantir de manière irréfragable la disponibilité des plages horaires indiquées pour la prise de rendez-vous avec le Prestataire indépendant.
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Dans le cas où treacy victoria ne pourrait satisfaire une demande de réservation émise par l’utilisateur, elle en avertit ce dernier par tous moyens (par courrier électronique ou par téléphone) afin de proposer une autre date avec un Prestataire, sans pour autant que cela constitue une obligation d’achat à l’égard de l’Utilisateur.
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En cas d’annulation de la part de treacy victoria ou du Professionnel, aucun prélèvement ne sera effectué, aucune facture ne sera adressée à l’Utilisateur son acompte pourra être réutilise pour son prochain rendez-vous lui être totalement remboursé .
treacy victoria s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter une solution. L’Utilisateur accepte dans ce cadre d’être contacté par la treacy victoria afin de fixer un nouveau rendez-vous dans l’hypothèse où le rendez-vous demandé ne serait plus disponible.
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13 – Propriété intellectuelle
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Tous les éléments des Sites et L'application, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de treacy victoria.
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14 – Données personnelles
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En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires à la création de Compte et au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
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Ces données peuvent être communiquées aux partenaires de treacy victoria chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
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L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
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15 – Cookies
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L’Utilisateur reconnait être avisé que treacy victoria peut être amenée à mettre en place des cookies permettant d’identifier ce dernier pendant la durée de la session sur les Sites internet. Ces cookies résidant en mémoire, restent actifs tant que l’Utilisateur n’a pas quitté la session. L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies sans limiter ses possibilités d’accès au site en configurant son navigateur de manière adéquate.
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16 – Durée du contrat et résiliation du Service
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Le contrat est conclu entre treacy victoria et l’Utilisateur pour une durée indéterminée.
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L’Utilisateur peut résilier le contrat à tout moment en supprimant définitivement l’application installée sur son smartphone, et / ou en clôturant son Compte Utilisateur à tout moment en contactant par email le service client treacy victoria à l’adresse suivante : contact@treacyvictoria.com.
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treacy victoria peut résilier le contrat à tout moment, avec effet immédiat (en désactivant la possibilité d’utilisation de l’Application et du Service)
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(a)en cas de non-respect d’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ;
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(b) si treacy victoria estime qu’il est fait une utilisation abusive de l’Application ou du Service. treacy victoria en avertira l’Utilisateur conformément à ces conditions d’utilisation.
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17 – Modification/Évolution du service et des conditions d’utilisation
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treacy victoria se réserve le droit de modifier ou remplacer ses CGV/CGU à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des CGV/CGU se substituera à la version précédente, elle sera diffusée et applicable automatiquement aux Utilisateurs.
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18 – Droit applicable – Langue
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
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19 – Litiges
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Tous les litiges auxquels les opérations liées à l’utilisation des Sites web, du Service ou de l’Application réalisées en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre treacy victoria et l’Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.